justice militaire

Droit, MilitaireEnsemble des lois, en particulier les lois martiales, et des procédures juridiques, en particulier les cours martiales et les conseils de guerre, utilisées dans une armée en temps de guerre, comme en temps de paix.La compétence définie, l'on se demande si les jugemens des conseils de guerre permanens seront soumis à un appel sur le fond. Je pense que ces deux degrés sont incompatibles avec la célérité qu'exige la justice militaire.— Des restes de barbarie traînent encore, dit M. Bergeret, dans la civilisation moderne. Notre code de justice militaire, par exemple, nous rendra odieux à un prochain avenir. Ce code a été fait pour ces troupes de brigands armés qui désolaient l’Europe au xviiie siècle. Il fut conservé par la République de 92 et systématisé dans la première moitié de ce siècle. Après avoir substitué la nation à l’armée, on a oublié de le changer.La justice militaire brésilienne trouve son fondement juridique dans la Constitution et dans la loi. Elle intègre, en outre, le pouvoir judiciaire. Les fondements juridiques de la justice militaire en droit positif brésilien peuvent être résumés comme suit : […].