Définitionsjus cogens

jus cogens

nom masculin
/ʒys kɔ.ʒɛ̃s/
  1. Latinisme en droitRecueil de normes impératives de droit international général.Or, les droits énoncés dans la Déclaration des Droits de l'homme sont un produit importé à l'adresse de la communauté internationale. C'est un « jus cogens » (norme impérative) qui reflète les traditions et les pratiques occidentales.Il est propre au jus cogens d'invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions (…). Il s'entend que le traité est nul ab initio si la règle d'ordre public qu'il méconnaît est en vigueur au jour de sa conclusion.

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