Définitionsinautorisable

inautorisable

adjectif
/i.no.tɔ.ʁi.zabl/
  1. DroitQui ne peut pas être autorisé.Ces travaux étaient donc bien soumis à autorisation. Ils étaient de surcroît inautorisables comme l’avait démontré la décision de refus du département du 4 novembre 1992.Le DAEL s’est opposé une nouvelle fois à toute suspension en invoquant le "caractère inautorisable de l’agrandissement litigieux".Sous ce vocable de « terrains » se cachaient en fait des parcours pour motoneiges de plusieurs kilomètres de long, au départ des stations de Val Thorens et des Ménuires. Parcours par définition inautorisables car contraires à ce que permet la loi.

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