Définitionsfidéicommissaire

fidéicommissaire

adjectif · nom masculin
/fi.de.i.ko.mi.sɛʁ/
adjectif /fi.de.i.ko.mi.sɛʁ/
  1. Qui est chargé d’un fidéicommisHéritier fidéicommissaire.Substitution fidéicommissaire, celle qui se fait par fidéicommis.
nom masculin /fi.de.i.ko.mi.sɛʁ/
  1. DroitCelui qui est chargé d’un fidéicommis.Il n’est que fidéicommissaire.Le fidéicommissaire peut être désigné par le constituant du fidéicommis ou par la personne par lui désignée, ou, faute d’une telle personne, par les juges.Les autres élèves se connaissaient pour avoir passé l'été ensemble sur l'île de Nantucket ou à Camden, ou bien participé à un stage de tennis, ou encore parce qu'ils avaient des liens de parenté entre eux, qu'ils étaient sous la tutelle de fidéicommissaires, qu'ils étaient de riches héritiers ou autres enfants d'éminents anciens élèves.

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