Définitionsfidéicommis

fidéicommis

nom masculin
/fi.de.i.kɔ.mi/
  1. DroitVariante orthographique de fidéicommisEt pour obvier aux abus et fraudes qui pourraient se commettre au sujet des testaments, nous avons ordonnés et ordonnons pas cesdites présentes, que tous testaments portant institutions, substitutions, fideicommis, ou autres dispositions, soient enregistrés desdites juridictions, comme les autres contrats susdits […]
  2. Sens figuréListe de biens donnés sous certaines conditions.Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens, ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte.

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