Définitionsexcarcération

excarcération

nom féminin
/ɛks.kaʁ.se.ʁa.sjɔ̃/
  1. Droit pénal(Très rare) Action de libérer celui ou celle qui est incarcéré.Enfin, toutes les formalités ayant été remplies, l’excarcération des cinq prêtres réfractaires fut définitivement arrêtée pour le 10 vendémiaire an VII (1er octobre 1798).
  2. Droit pénalPolitique consistant à limiter radicalement le recours à l’incarcération.

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