État de droit

DroitPrincipe selon lequel la société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu, institutions et entités publiques (dont l’État) ou privées sont respectés sur la base de lois publiées, censées être appliquées de manière identique aux administrés et de façon indépendantes. Nom du principe de la primauté des normes de droit.La Réunion de haut niveau s’est achevée par l’adoption par consensus d’une déclaration dans laquelle les États Membres ont réaffirmé leur attachement à l’état de droit et défini les mesures à prendre pour en garantir les différents aspects.Dans sa définition minimale, l’État de droit est un État dans lequel les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont séparés, et dans lequel l’État et ses administrés sont soumis aux mêmes normes juridiques. La loi s’applique à tout le monde, y compris à la puissance publique. (...) Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’État de droit se fait tout à coup très discret.

DroitVariante orthographique de état de droit.