1. RareFait d’entériner.[…] dans laquelle il exposait que la chambre des comptes, dans sa patente d’entérination de l'exemption qui lui avait été accordée de toutes tailles et impots.Entérination des décisions du conseil exécutif. – Bilan financier. – Élection des différents exécutants. – Adoption du plan d’action.