1. ÉducationEnseignement dans le cadre de la scolarité primaire et secondaire (souvent y c. l’école maternelle).L’enseignement scolaire regroupe l’enseignement primaire (ou enseignement fondamental) et l’enseignement secondaire, c’est-à-dire la formation initiale précédant le cas échéant l’enseignement supérieur, comprenant les services éducatifs publics et privés offrant l’instruction obligatoire et les classes la précédant (enseignement préélémentaire) et la suivant (enseignement secondaire après la fin de l’obligation scolaire).Pour l’enseignement scolaire, l’organisation générale est le résultat de la paix scolaire coulée dans une loi votée le 29 mai 1959, le Pacte scolaire.