eaux territoriales

Droit, MarineZone qui s’étend de 12 miles nautiques (environ 22 kilomètres) à partir des côtes et qui est réputée faire partie intégrante du territoire national d’un État et sur laquelle celui-ci exerce sa pleine souveraineté.On reconnaît aux États un droit de pleine souveraineté sur les eaux territoriales qui s’étendent sur douze milles à partir des côtes.