Définitionseaux navigables

eaux navigables

nom féminin
/o na.vi.ɡabl/
  1. Partie de la mer, d’un lac, d’un cours d’eau où l’on peut naviguer.Les coutumes distinguaient également les eaux navigables des eaux non navigables et n’attribuaient pas davantage aux seigneurs ou aux rois, sur ces dernières, de droit de propriété à titre de puissance publique.

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