Définitions›droit substantiel

droit substantiel

nom masculin
/dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl/
  1. DroitEnsemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
SynonymesSynonymes de droit substantielmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec droit substantielrimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.