droit d’auteur

Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.

JusticePrérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre ) et un droit moral.

En particulier(Plus courant) (Au pluriel) Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.La Sacem est une société française privée à but non lucratif et habilitée à gérer les droits d’auteur.

Au pluriel(Droit) Redevance perçue par un auteur pour l’exploitation commerciale de son œuvre.– Il m’a dit que je n’aurais pas l’occasion de jouir de mes droits d’auteur si je rendais publiques mes affirmations mensongères.