1. Rétablir (quelque chose qui avait été abrogé).Rien dans cette charte n’abroge ou ne désabroge les droits ou privilèges, quels qu’ils soient, garantis par ou selon la Constitution du Canada relativement aux écoles confessionnelles, séparées ou dissidentes.L’annulation du plan de secteur «désabroge» le plan communal d’aménagementBien qu’aucune circulaire générale ne soit attendue de la part des services centraux, le décret de 1996 n’étant pas formellement "désabrogé", les points suivants sont désormais confirmés : (…)