Définitions›dérogatoire

dérogatoire

adjectif
/de.ʁɔ.ɡa.twaʁ/
  1. Administration, JurisprudenceQui contient une dérogation, qui emporte dérogation.Acte dérogatoire. — Clause dérogatoire.La procédure d’élaboration d’un plan particulier d’aménagement dérogatoire implique des étapes complémentaires.
SynonymesSynonymes de dérogatoiremots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec dérogatoirerimes riches, suffisantes et pauvres

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