Définitions›dérogation

dérogation

nom féminin
/de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃/
  1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.C’est une dérogation à l’usage.Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
  2. En particulierSuppression ou modification d’une loi par le parlement.Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

Synonymes

abandon abolition abrogation annulation anomalie atteinte cessation désobéissance destruction élimination exception infraction liquidation manquement outrage particularité profanation réserve restriction singularité suppression violation tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de dérogation22 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec dérogationrimes riches, suffisantes et pauvres

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