Définitions›dépens

dépens

nom masculin
/de.pɑ̃/
  1. FinanceCe qu’on dépense.Il vit à mes dépens.Apprendre une chose à ses dépens.
  2. DroitFrais que la poursuite d’un procès occasionne.La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :[…]Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d’instance n’ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;Par ces motifs :Vu les arrêts du 11 mai 2017 et du 22 mars 2018 ;Prononce la radiation du pourvoi no P 16-17.234 ;Réserve les dépens ; […]Jugé en mars 1919, l’assassin sera acquitté et Mme Jaurès, partie civile, condamnée aux dépens, conformément à la loi.Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,Estimés environ cinq ou six mille francs.

Synonymes

désavantage détriment dommage préjudice tort tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de dépens5 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec dépensrimes riches, suffisantes et pauvres

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