Définitionsdéconstitutionaliser

déconstitutionaliser

verbe
/de.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.ze/
  1. Retirer à (un texte) son caractère constitutionnel.Les Chambres tiennent toujours leurs séances à Versailles, mais on va déconstitutionaliser la loi y fixant le siège des pouvoirs publics.On revient à la politique avec l'examen d'une proposition d'initiative parlementaire tendant à « déconstitutionaliser » l'article 9 de la loi du 25 février 1875 qui a fixé à Versailles le siège des pouvoirs publics.

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