1. Diplôme de voie professionnelle permettant d’obtenir le statut de notaire-assistant. [1]La 1re année, ils préparent le DAFN, diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. Les 2e et 3e années, ils suivent un stage professionnel rémunéré dans un office notarial.  [2]

1. Droit annuel perçu par la douane sur les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 CV [3].