coutume internationale

Droit(Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ;c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;d) […]