Définitions›contrat de confidentialité
contrat de confidentialité
nom masculin/kɔ̃.tʁa də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te/
- Droit, ÉconomieContrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.Il doit accepter qu’il n’a aucune possibilité de partager ses observations et son analyse de terrain sans rompre le contrat de confidentialité.Ce contrat de confidentialité ne doit pas être confondu avec la clause de confidentialité, et sa nature juridique est de droit civil.
SynonymesSynonymes de contrat de confidentialitémots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec contrat de confidentialitérimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.