Définitionscertificat de conformité

certificat de conformité

nom masculin
/sɛʁ.ti.fi.ka də kɔ̃.fɔʁ.mi.te/
  1. TransportDocument fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d'usine, attestant de leur conformité par le constructeur.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.