Définitionscentime additionnel

centime additionnel

nom masculin
/sɑ̃.ti.m‿a.di.sjɔ.nɛl/
  1. France(Belgique) (Afrique de l’Ouest) (Fiscalité) Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.La commune de Nouan sur Loire, département de Loir et Cher , est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes , la somme de huit cent soixante-six francs, pour être employée à réparer l'église et le presbytère.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.