CCAP

(Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.En conséquence directe des problèmes évoqués précédemment, la rédaction des marchés d’ingénierie et d’architecture a également rencontré de plus en plus de difficultés notamment au niveau du CCAP.