Définitions›cahier des clauses techniques générales

cahier des clauses techniques générales

nom masculin
/ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal/
  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
SynonymesSynonymes de cahier des clauses techniques généralesmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec cahier des clauses techniques généralesrimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.