Définitions›cahier des clauses générales

cahier des clauses générales

nom masculin
/ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal/
  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
SynonymesSynonymes de cahier des clauses généralesmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec cahier des clauses généralesrimes riches, suffisantes et pauvres

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