bail emphytéotique

Droit de propriétéBail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes.En 1960, un bail emphytéotique est signé entre la Ville et l’association diocésaine de Versailles, concédant à cette dernière un terrain de 1300 mètres carrés pour y édifier l’église prévue.