1. Se rembourser tout seul, grâce aux profits ou économies générées.M. Jean-Pierre Brard. …le Gouvernement a, sur la proposition de notre collègue UMP Tardy, accepté un nouveau privilège : la fraude légalisée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) On pourra désormais s’autorembourser l’ISF en créant une société de droit personnel.