Définitionsarbitral

arbitral

adjectif
/aʁ.bi.tʁal/
  1. Qui est rendu par un ou par des arbitres.La société Fosmax a saisi le Conseil d’État d’un recours tendant à l’annulation de cette sentence arbitrale rendue en sa défaveur.Jugement arbitral.
  2. Qui est composé d’arbitres.Les parties ont donc saisi un tribunal arbitral pour solder un différend concernant l’achèvement des travaux du terminal méthanier.Commission arbitrale.

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