Définitionsappointement

appointement

nom masculin
/a.pwɛ̃t.mɑ̃/
  1. Droit(Désuet) Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produisent par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit.Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau.C’est ainsi qu’à la demande des gens de Gérardmer, l’ancien accord avec les Munstériens est refondu et un appointement réglé à Nancy, le 22 avril 1495, par-devant Thomas de Pfaffenhoffen, sénéchal de Lorraine, et Errard de Haraucourt, bailli de la capitale.
  2. Surtout au plurielRétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.Tu auras deux mille quatre cents francs d’appointements.Les gentilshommes s’engageaient par écrit pour la réveillée entière, moyennant des appointements convenus et proportionnés à leur aptitude.Ma femme aurait désiré être riche, et voilà que j’étais pauvre, avec mes petits appointements de deux mille francs.

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