Définitionsappointé

appointé

nom masculin · adjectif
/a.pwɛ̃.te/
nom masculin /a.pwɛ̃.te/
  1. Droit(Vieilli) Décision qui appointe.Le 22e juin ensuivant fust donné arrest par appointé à la grande chambre portant homologation de ladite transsaction selon sa forme et teneur. Et ce droit, qui ne peut estre moins esvallué qu’au denier 25, nous tient fonds de 100 000 livres.
  2. MilitaireMilitaire qui avait une plus forte paie que le soldat.Art. 58 - Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef.1) Les soldats dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes peuvent être promus au grade d’appointé.2) Dans les services d’instruction des formations, les soldats ou appointés exerçant les fonctions suivantes et dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes, peuvent être promus au grade d’appointé-chef:
  3. Par extensionCelui, celle qui reçoit des appointements.Le contribuable qui exerce à la fois une profession libérale et une fonction d'appointé a un litige d’ordre fiscal avec l’administration.Cette dernière décide qu’en vue d'éviter un double emploi entre les charges professionnelles réelles, déductibles du fait de la profession libérale, et les charges forfaitaires accordées à tout appointé, il convient de déduire le forfait s’appliquant aux appointements et de l’imputer sur les charges justifiées résultant de l’exercice de la profession libérale.
adjectif /a.pwɛ̃.te/
  1. Qui reçoit des appointements.L'architecte appointé exerce sa profession totalement ou partiellement dans les liens d’un contrat d’emploi au service d’une personne physique ou morale. Il ne peut exercer sa profession en qualité d’indépendant qu’avec l’accord de son employeur et moyennant l’autorisation préalable du conseil de l’Ordre…
  2. HéraldiquePlacé pointe contre pointe.D'argent à trois lions léopardés de gueules regardants, armés et et lampassés d’azur, posés l’un sur l’autre. / De gueules, au pal de vair appointé et renversé.J'ai vu un fonctionnaire qui était appointé... complètement désappointé!
  3. Droit(Vieilli) (Désuet) Qualifiait un procès à juger sur rapport.Ces instances étoient jointes, & le procès appointé en droit le 28 Juin 1777, lorsque le sieur Darcet, un des quarante, fit signifier à l’Exposant un acte par lequel ces Particuliers l’avoient nommé Syndic.
  4. Taillé en pointePiquet fraisé appointé et chanfreiné: 6.50 €
  5. Sens figuréVif, affûté, aiguisé.Il me venait parfois de ces tentations-là avec elle, pour me venger de son esprit, plus précocement appointé et moqueur que le mien.

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