1. Qui a le pouvoir d’abolir.Mais, alors, il aurait fallu, logiquement, faire précéder le décret du 2 novembre 1789 d’un acte abolitif des évêchés, chapitres, paroisses, cures, associations religieuses, hôpitaux, universités, collèges, écoles.Remplacement militaire : désertion du remplaçant ; loi abolitive du remplacement ; obligation de l’assuré.