1. Urbanisme(France) Outil d’urbanisme opérationnel permettant de déterminer l’usage des sols sur une partie d’un territoire.Des requérants demandent au juge administratif d’annuler le protocole transactionnel conclu entre la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et la société Territoires 62, ayant pour objet de mettre fin au litige concernant la concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté Sabès et d’ordonner les restitutions qu’implique l’annulation du contrat.