zone d’activité commerciale

Urbanisme, Commerce(France) Territoire réservé à l’implantation de commerces, sur un périmètre correspondant à une opération d’aménagement — voirie, réseau électrique, d’alimentation en eau, d’assainissement… — réalisée par un maître d’ouvrage public ou par des promoteurs/investisseurs privés qui vont céder ou louer les terrains et les bâtiments à des entreprises.Sont considérées comme des zones d’activité économique, au sens de la présente section, les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.