violence domestique

DroitViolence qui survient au sein de la famille.Selon la Convention d’Istanbul, le terme violence domestique « désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime ».

Droit constitutionnel(Vieilli) Rupture de l’ordre public par l’irruption de la violence physique provenant de l’intérieur d’une nation, et non pas d’une menace extérieure étrangère.Section IV. Les États-Unis garantiront à chaque État de l’Union la forme de gouvernement républicain, et protégeront chacun d’eux contre toute invasion et toute violence domestique ; mais, quant à celle-ci, pourvu que ce soit à la réquisition du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif, lorsque le pouvoir législatif ne pourra être convoqué.