Définitionstrouble à l’ordre public

trouble à l’ordre public

nom masculin
/tʁu.bl‿a l‿ɔʁdʁ py.blik/
  1. DroitPerturbation du fonctionnement de la société.[Hadrien Muller] l’utilisation des trottinettes électriques représente, dans les conditions actuelles et en l’absence de pratiquement tout cadre juridique, un trouble à l’ordre public.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.