Définitionstransfèrement

transfèrement

nom masculin
/tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃/
  1. DroitAction de transférer. Il ne se dit guère que de l'action de transférer des prisonniers d'un lieu de détention dans un autre.On l’avait enfermé dans le poste de Gustom-house, la douane de Liverpool, et il devait y passer la nuit en attendant son transfèrement à Londres.Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie de prison, d’une libération ou d’un transfèrement, ou simplement de la notification d’une décision administrative ou judiciaire (comme un arrêté d’expulsion, par exemple), le but est toujours le même : conserver une empreinte suffisante de la personnalité pour pouvoir identifier la description présente avec celle que l’on pourrait être amené à relever ultérieurement.Depuis l’ouverture du procès de L’Arche de Zoé, des avocats relaient des rumeurs annonçant un rapide transfèrement des six Français vers Paris, dans l’hypothèse où ils seraient reconnus coupables.

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