Définitionstiers provisionnel

tiers provisionnel

nom masculin
/tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl/
  1. France(Économie, Fiscalité) Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt de l’année précédente.
  2. Par extensionMode de paiement de l’impôt sur le revenu par fractions d’environ un tiers de la somme totale.Le tiers provisionnel, ou acompte provisionnel, est une forme de paiement de l'impôt sur le revenu. Il se distingue du prélèvement mensuel.

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