Définitions›territoire douanier
territoire douanier
nom masculin/tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje/
- DroitEspace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
SynonymesSynonymes de territoire douaniermots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec territoire douanierrimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.