Définitionsterritoire douanier

territoire douanier

nom masculin
/tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje/
  1. DroitEspace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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