1. Personne ou entité pratiquant la télédiffusion, qui diffuse et produit des programmes télévisés.Toutefois, le respect de cette norme par les télédiffuseurs et les fournisseurs diminue avec le temps.Le groupe de travail rassemble les télédiffuseurs – totalité des chaînes hertziennes publiques et privées et certains services câblo-satellitaires –, la filière musicale – sociétés civiles et syndicats représentant les auteurs, artistes interprètes, éditeurs et producteurs –, et les administrations concernées.