tarif douanier

Commerce, Économie, DroitTableau officiel fixant les droits de douane, c'est-à-dire les taxes, applicables aux marchandises importées ou exportées, utilisé comme instrument de politique commerciale, de protection des industries nationales ou de génération de recettes fiscales.Les arrangements de 1898, 1902 et 1908 furent dénoncés par les États-Unis, pour le 31 octobre 1909, à la suite de la mise en vigueur d'un nouveau tarif douanier, le tarif Payne-Aldrich du 5 août 1909.Le nouveau tarif douanier américain, qui portera dans l'histoire le nom de ses deux principaux artisans, le sénateur Smoot et le député Hawley, marque une nouvelle étape dans l'évolution de la politique économique des États-Unis.C’est en effet l’adjectif douanier, accolé au mot tarif, qui permet de situer une institution juridique centrale pour la compréhension du droit international des échanges : le tarif douanier.