Définitionssufferte

sufferte

nom féminin
/sy.fɛʁt/
  1. Droit(Savoie) Droit féodal, supplément du cens.Sufferte d’hommage.Enfin, on désignait sous le nom de sufferte un droit de mutation que l'on percevait en sus du laod quand un fonds taillable était vendu à un homme de condition non taillable ou quand un fonds franc était acheté par un homme taillable.Soufferte ou sufferte : C'est une espèce d'indemnité, ou de second lods ajouté au premier, qu'on doit au seigneur lorsqu'il « souffre » qu'un homme franc achète un héritage taillable . ou tout au contraire que l'homme taillable acquierre un héritage franc.

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