Définitionssubventionnable

subventionnable

adjectif
/syb.vɑ̃.sjɔ.nabl/
  1. Que l'on peut subventionner.La dépense subventionnable est calculée sur du T.T.C., mais si le bénéficiaire récupère la TVA, la dépense sera calculée sur du H.T.

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