1. Qui peut être subordonné à, qui peut dépendre de.[...] et il est parfaitement clair que le concept de fin n’est réductible ou subordonnable à aucun autre concept.Voilà donc l’objet général de toute loi : tout acte subordonnable au bien commun.Dans cet arrêt, la Cour confirme donc l’existence d’un droit de séjour, subordonnable à certaines conditions par les États membres, sur base des art. 7 et 128 du traité.