Définitionssignalement

signalement

nom masculin
/si.ɲal.mɑ̃/
  1. Description d’une personne par les signes extérieurs qui peuvent la faire reconnaître.Comment la police ne le découvre-t-elle pas ? Est-ce qu’on n’a pas son signalement ?Un dimanche après-midi, alors que j'étais de semaine, occupé au bureau des brigades à copier des signalements, un télégramme arriva de Lothiers, grosse agglomération située sur la route nationale, à mi-chemin entre Châteauroux et Argenton.Vous devez aussi identifier une femme, probablement une michetonneuse, qui vient de temps en temps désengorger notre client. Tâchez d'obtenir un signalement précis.
  2. AdministrationAction de signaler un fait.Dans le cadre de la protection de l'enfance en France, le signalement des maltraitances sur mineurs de 15 ans est une obligation légale (article 434-3 du code pénal), l’auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits.Les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen sont entre les mains des investigateurs de la brigade financière. D'après des informations obtenues par Mediapart, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après un signalement en novembre dernier de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.La même année, Tracfin, le service de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, émet des signalements.

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