Définitionsseuil bas

seuil bas

nom
  1. Union européenneGroupement d'un vingtième des députés du Parlement européen ou d'un groupe politique du Parlement européen.Un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas peuvent déposer une proposition de résolution de remplacement tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.

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