1. Relatif à la République des Sept-Îles.Il sera remis au gouverneur général un état de tous les magasins et de tous objets quelconques, meubles et immeubles, qui ont été cédés par S.M. l’empereur de toutes les Russies ; il lui sera pareillement remis un état de toutes les sommes dues au gouvernement septinsulaire, par S.E. Monseigneur le plénipotentiaire Moncenigo, au nom de S.M. l’empereur de Russie. Les troupes septinsulaires à la solde du gouvernement actuel sont conservées sur l’ancien pied et continueront à recevoir la même paie jusqu’à nouvel ordre.