1. ComptabilitéQui concerne une dépense ou une recette sans contrepartie budgétaire.Le conseil décide de constituer une provision semi-budgétaire de 962 € pour le budget principal pour dépréciation des comptes redevables.Le régime des provisions semi-budgétaires est le régime de droit commun des provisions : les services doivent l’appliquer d'office.Choix des provisions : En M14 et en M 57, le régime des provisions semi-budgétaires est le régime de droit commun pour les provisions.