Scot

France(Droit) Document d’urbanisme définissant les orientations d'aménagement de l'espace urbain, péri-urbain et rural à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de vie.Concrètement, lorsqu’il existe un SCoT, la DTA n’est opposable qu’au SCoT et non au PLU, le PLU devant lui-même être compatible avec le SCoT.L’élaboration de ces plans (en particulier le SCoT) est une étape critique, car elle ouvre une période d’analyse et de débat sur l’occupation des sols dans la zone considérée.