Définitions›sanctionnateur
sanctionnateur
adjectif/sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ/
- Qui sanctionne.Pouvoir sanctionnateur.Il est à noter que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice à l’instar de la responsabilité civile. À l'inverse la responsabilité pénale est une responsabilité sanctionnatrice.Une évolution qui se marque notamment par l'action répressive mais aussi éducative des agents constatateurs et sanctionnateurs qui ont pour mission de traquer et de réprimer les incivilités.
SynonymesSynonymes de sanctionnateurmots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec sanctionnateurrimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.